Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 31
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e830b25b-bd4a-49c4-b64b-411d350526bf
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024325/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024325/article-31/versions/e830b25b-bd4a-49c4-b64b-411d350526bf/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Sct. Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fonctionnement des expérimentations de jeux d'argent et de hasard et de leurs dispositifs techniques d'exploitation
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - Chapitre VI : Modalités d'autorisation et de fo... (V)