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Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — 5c4a5032-5f76-4194-bd9e-f440439a7904
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024463/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024463/article-19/versions/5c4a5032-5f76-4194-bd9e-f440439a7904/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007
Art. 38

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  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38

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