Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 21
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c04d55f-77fb-439c-8587-2d88bc728fd3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024467/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024467/article-21/versions/7c04d55f-77fb-439c-8587-2d88bc728fd3/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 67-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-1 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 67-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-13
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D321-13