Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0d3b9ea-a986-4598-b7ce-79fcab2b0fb0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024437/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024437/article-10/versions/c0d3b9ea-a986-4598-b7ce-79fcab2b0fb0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 15
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 15 (VT)
Citations
- CITATION dispositions de l'article R. 321-32-1 du code de la sécurité intérieure — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15