Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 59d1de53-9c56-4655-a598-0b94c794c185
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043024465/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043024465/article-20/versions/59d1de53-9c56-4655-a598-0b94c794c185/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 mai 2007Art. 57-5, Art. 66-1-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 57-5 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 mai 2007 - art. 66-1-9 (M)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 66-1-9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 57-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R321-28