Arrêté du 5 janvier 2021 fixant les modalités d'application de l'article 265 bis du code des douanes en matière d'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour la navigation sur les eaux intérieures autre que la navigation de plaisance privée - Article 9

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Version: Mise à jour en retard — c250936c-8b10-452f-906d-b774514a46aa
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043057233/2026-10-27
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 février 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 - art. 7 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2012 fixant les modalités d'application du e du 1 de l'article 265 bis du code des douanes relatif à l'exonération de taxe intérieure de consommation pour les produits énergétiques utilisés comme carburant ou combustible pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7