Jurisfac

Code de l'éducation - Article D337-25-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 14d9e853-2d05-45be-ab5a-38ef2e4932d5
Début de validité
28 janvier 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043057274/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043057274/article-d337-25-1/versions/14d9e853-2d05-45be-ab5a-38ef2e4932d5/
Sommaire du texte

Dans les spécialités relevant de la formation professionnelle maritime, au sens de l'article R. 342-1, le ministre chargé de la mer et le directeur interrégional de la mer sont substitués respectivement au ministre chargé de l'éducation et au recteur d'académie en ce qui concerne les articles D. 337-4, D. 337-9, D. 337-14, D. 337-16, D. 337-18, D. 337-21 et D. 337-24.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version D337-25-1 — MODIFIE
  2. Version D337-25-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version D337-25-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version D337-25-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  5. Version D337-25-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle