Arrêté du 4 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. 1, Art. Annexe I-A, Art. Annexe I-B, Art. Annexe I-C, Art. Annexe I-D

A abrogé les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 24 avril 2015
Art. Annexe I-A-bis, Art. Annexe I-C-bis

ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-A-bis (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-C-bis (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. 1 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-A (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-B (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-C (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 avril 2015 - art. Annexe I-D (M)