Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 18-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8727798d-4bc7-4861-be66-a10a7c95b66b
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043124973/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043124973/article-18-1/versions/8727798d-4bc7-4861-be66-a10a7c95b66b/
Sommaire du texte
Texte
Le réseau est piloté par un comité des directeurs présidé à tour de rôle par chacun d'eux pour une année civile.
Ce comité exerce des missions générales de réflexion, d'impulsion et de suivi des politiques communes élaborées par les écoles. Les différentes actions concernent toutes les écoles ou plusieurs d'entre elles. Chaque directeur rend compte devant les conseils de son établissement de l'activité du comité.
Le comité peut s'appuyer, en tant que de besoin, sur les services de chaque école.
Les écoles règlent par convention son fonctionnement et les modalités de sa gestion.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 14
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14