Décret n° 2011-164 du 10 février 2011 relatif aux écoles françaises à l'étranger - Article 18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4cad0a63-a13c-446a-b692-d86d5f1d99d6
- Début de validité
- 13 février 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043127177/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043127177/article-18/versions/4cad0a63-a13c-446a-b692-d86d5f1d99d6/
Sommaire du texte
Texte
Le réseau des écoles françaises à l'étranger a pour mission de coordonner les politiques de ces écoles en matière de :
1° Formation et de préparation à l'insertion professionnelle ou à l'évolution de carrière de leurs membres ;
2° Recherche et de sa valorisation par la publication et la diffusion ;
3° Stratégie relative aux données de la recherche ;
4° Pilotage et d'administration par la convergence de projets scientifiques et la mutualisation des moyens.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-146 du 10 février 2021 - art. 14
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14