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  3. Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021
  4. Article 5

Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Article 5

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Version
Version en vigueur à la date consultée — 90974242-63d1-4d24-96e9-0e0f90d60fc5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043144095/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043144095/article-5/versions/90974242-63d1-4d24-96e9-0e0f90d60fc5/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 5, Art. 3, Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020
Art. 9
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 2 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 3 (V)
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 5 (V)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 6 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 9 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 5 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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