Décret n° 2021-166 du 16 février 2021 étendant le bénéfice du complément de traitement indiciaire à certains agents publics en application de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 90974242-63d1-4d24-96e9-0e0f90d60fc5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043144095/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043144095/article-5/versions/90974242-63d1-4d24-96e9-0e0f90d60fc5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5, Art. 3, Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 6
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2020-1152 du 19 septembre 2020Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 2 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 3 (V)
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 5 (V)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 9 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1152 du 19 septembre 2020 - art. 5 (V)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5