Décret n° 2021-212 du 25 février 2021 modifiant le décret n° 2012-422 du 29 mars 2012 relatif à la santé et à la sécurité au travail au ministère de la défense - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — abd2bc1c-1275-4e89-9971-553cd73cd379
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043186006/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043186006/article-6/versions/abd2bc1c-1275-4e89-9971-553cd73cd379/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2012-422 du 29 mars 2012Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 16 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 17 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 18 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 19 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 20 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 22 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 23 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 24 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 25 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 26 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 27 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-422 du 29 mars 2012 - art. 28 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 63
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 64
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 16
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28