Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9ea68c6-fb2a-4f5b-a217-89fdb5880dd0
- Début de validité
- 17 mars 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043256253/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043256253/article-9/versions/b9ea68c6-fb2a-4f5b-a217-89fdb5880dd0/
Sommaire du texte
Texte
La cheffe de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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