Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 5

Le groupe des inspecteurs santé et sécurité au travail est animé par un coordinateur nommé en son sein par arrêté des ministres chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports. Dans le cadre des missions relevant de l'inspection santé et sécurité au travail, l'inspecteur coordinateur assure l'interface avec les autres directions et services placés sous l'autorité du ou des ministres précités. Il exerce également, à l'égard des inspecteurs santé et sécurité au travail, certains actes de gestion courante délégués par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche. Le coordinateur peut être assisté d'un adjoint désigné par le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.