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Arrêté du 9 mars 2021 fixant les conditions de rattachement à l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche des inspecteurs santé et sécurité au travail des ministères chargés de l'éducation, de l'enseignement supérieur, de la recherche, de la jeunesse et des sports mentionnés à l'article 5-1 du décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique - Article 8

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Mise à jour en retard — 8d801562-62c7-481d-aae9-848290acb0e7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043256259/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043256259/article-8/versions/8d801562-62c7-481d-aae9-848290acb0e7/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 juillet 2003
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6


A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 juillet 2005
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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