Décret n° 2021-309 du 24 mars 2021 fixant la répartition et les conditions de désignation des membres du Conseil économique, social et environnemental - Article 4

Les quarante-cinq représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale et de la vie associative sont désignés ainsi qu'il suit :

1° Vingt-neuf représentants au titre de la cohésion sociale et territoriale ainsi répartis :

- sept représentants des associations familiales, dont :

a) Six représentants désignés par l'Union nationale des associations familiales, parmi lesquels un représentant au titre du grand âge et un représentant au titre des aidants ;

b) Un représentant désigné par accord entre les mouvements familiaux à recrutement spécifique dédiés aux familles homoparentales, habilités à cet effet par l'Union nationale des associations familiales ;

- deux représentants âgés de moins de trente ans à la date de leur désignation, désignés par le Comité pour les relations nationales et internationales de jeunesse et d'éducation populaire ;

- un représentant désigné par l'Agence pour la diversité entrepreneuriale ;

- un représentant désigné par ATD Quart Monde ;

- un représentant désigné par Banlieues santé ;

- un représentant désigné par le Collectif Alerte ;

- un représentant désigné par le Collectif Handicaps ;

- un représentant désigné par le Comité national olympique et sportif français ;

- un représentant désigné par la Confédération française des retraités ;

- un représentant désigné par le Conseil national consultatif des personnes handicapées ;

- un représentant désigné par la Convention nationale des associations de protection de l'enfant ;

- un représentant désigné par la Croix-Rouge française ;

- un représentant désigné par la Fédération des associations générales étudiantes ;

- un représentant désigné par la Fédération nationale solidarités femmes ;

- un représentant désigné par la Fondation Travailler Autrement ;

- un représentant désigné par France Assos Santé ;

- un représentant désigné par France digitale ;

- un représentant désigné par France victimes ;

- un représentant désigné par Les déterminés ;

- un représentant désigné par Télémaque ;

- un représentant désigné par UFC-Que Choisir ? ;

- un représentant désigné par l'Union étudiante.

2° Huit représentants au titre de la vie associative désignés par le Mouvement associatif, dont un représentant désigné sur proposition du Centre français des Fonds et Fondations et un représentant désigné sur proposition de Citoyenneté possible ;

3° Huit représentants des organisations exerçant leurs activités dans les collectivités d'outre-mer régies par les articles 73 et 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, désignés par arrêté du ministre chargé de l'outre-mer et ainsi répartis :

- quatre représentants de la zone de l'océan Atlantique ;

- deux représentants de la zone de l'océan Indien ;

- deux représentants de la zone de l'océan Pacifique.

Conformément à l’article 6 du décret n°2026-131 du 25 février 2025, ces dispositions, dans leur rédaction résultant dudit décret, sont applicables en vue du prochain renouvellement général du Conseil économique, social et environnemental suivant la publication du décret précité.