Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives - Article 11

Durée maximale du travail : 1. Un arrêté du ministre chargé des mines fixe la durée maximale du travail journalier dans les chantiers chauds.

Le temps de déplacement à pied en des lieux où la température résultante dépasse 28 °C, si l'atmosphère est sèche et 26 °C si l'atmosphère est humide, est à prendre en compte dans le calcul de la durée du travail en chantier chaud, lorsqu'il dépasse quinze minutes par jour.

2. Lorsque la température caractéristique d'un chantier est supérieure à 32 °C si l'atmosphère est sèche, ou à 30 °C si l'atmosphère est humide, l'employeur doit :

- définir avec le médecin du travail les dispositions particulières à prendre vis-à-vis du personnel concerné ;

- informer le délégué mineur et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.