Code de la défense - Article D6312-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 76e76bfd-e332-466f-ba1a-a82694e593f9
- Début de validité
- 14 avril 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043359552/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043359552/article-d6312-8/versions/76e76bfd-e332-466f-ba1a-a82694e593f9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles D. 1336-47 à D. 1336-56 relatifs aux stocks stratégiques ne sont pas applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-427 du 8 avril 2021 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 mai 2021 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D1336-47 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D6322-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D6332-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D6342-1 (V)
- CITATION Code de la défense. - art. D6352-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CODIFICATION Article sans numéro
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article D1336-47
- CITATION Article D1336-47
- CITATION Article D1336-47
- CITATION Article D6322-1
- CITATION Article D6332-1
- CITATION Article D6342-1
- CITATION Article D6352-1
- CITATION Article D1336-47
- CITATION Article D1336-47