Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0fc76809-8325-4c87-8dba-6e337d50233d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043362048/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043362048/article-1/versions/0fc76809-8325-4c87-8dba-6e337d50233d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 2 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 8 bis, Art. 8 ter
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - TITRE 1ER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 2 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 8 bis (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 8 ter (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 6 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 7 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 8 (M)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6316-1
- CITATION Code du travail - art. R6316-1
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION dispositions du titre Ier du livre Ier de la troisième partie législative du code de la santé publique — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8 bis
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 8 ter
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6316-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R6316-1
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