Arrêté du 12 avril 2021 portant diverses modifications relatives aux conditions d'accès aux formations conduisant aux diplômes d'Etat d'aide-soignant et d'auxiliaire de puériculture - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4e296946-e00d-448d-a38b-e7f9fcd2b3b0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 mai 2026 à 21h35
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 14h47 — 3a9ce329-8389-406f-b5b7-64ca690496ee
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043362050/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043362050/article-2/versions/4e296946-e00d-448d-a38b-e7f9fcd2b3b0/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 14
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 avril 2020Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 13
Historique
Évolution juridique
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Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 13 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 14 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 avril 2020 - art. 9 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6211-2
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 13
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6211-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
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