Code rural et de la pêche maritime - Article D812-60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01d33ef1-39df-40aa-9248-c5ad72ee41d7
- Début de validité
- 6 décembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 septembre 2025 à 22h09
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 19h39 — 89800bc7-0be0-414b-bee5-2d6be97e8c78
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042617812/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042617812/article-d812-60/versions/01d33ef1-39df-40aa-9248-c5ad72ee41d7/
Sommaire du texte
Texte
Les études vétérinaires sont régulièrement évaluées par le système européen d'évaluation des formations vétérinaires désigné par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Les écoles vétérinaires sont évaluées par le Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 avril 2021 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 mai 2025 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 2