Code du travail - Article R6341-29
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8dbed526-d546-4e2a-8356-675e5200151f
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043464010/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043464010/article-r6341-29/versions/8dbed526-d546-4e2a-8356-675e5200151f/
Sommaire du texte
Texte
La rémunération perçue au titre d'un stage de formation professionnelle peut se cumuler avec les pensions et les rentes versées aux travailleurs reconnus handicapés au sens de l'article L. 5213-1 ou avec la rémunération perçue pour une activité salariée ou non salariée.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. R961-7 I al 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-521 du 29 avril 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-521 du 29 avril 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Code du travail - art. D5316-14 (V)
- CITATION Code du travail - art. L5213-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article L5213-1