Code du travail - Article D6341-24-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1f64fac1-0969-445f-b97c-6b20c110e716
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043461394/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043461394/article-d6341-24-4/versions/1f64fac1-0969-445f-b97c-6b20c110e716/
Sommaire du texte
Texte
Les rémunérations mensuelles prévues aux articles D. 6341-28-1 à D. 6341-28-3 incluent les indemnités compensatrices de congés payés mentionnées à l'article R. 6341-42.
Notes
Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-522 du 29 avril 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. D6341-28-1 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R6341-42 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R6341-42
- CITATION Article D6341-28-1