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Code du travail - Article D6341-28-1

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Version
Mise à jour en retard — 9f607447-8ca8-40ec-b4d4-70330c4f6de3
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043461485/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043461485/article-d6341-28-1/versions/9f607447-8ca8-40ec-b4d4-70330c4f6de3/
Sommaire du texte

Les travailleurs handicapés en recherche d'emploi qui n'entrent pas dans la catégorie définie à l'article D. 6341-26, ainsi que les personnes handicapées, reconnus au titre de l'article L. 5213-2 et à la recherche d'un premier emploi, perçoivent, lorsqu'ils suivent un stage de formation agréé dans les conditions fixées aux 1° et 2° de l'article L. 6341-2, une rémunération mensuelle fixée à 685 euros.

Notes

Se reporter aux dispositions prévues à l’article 4 du décret n° 2021-522 du 29 avril 2021.

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  1. Version D6341-28-1 — VIGUEUR

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