Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3a4d991d-7754-4135-a2bf-10aeeb260a28
- Début de validité
- 1 mai 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043462517/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043462517/article-4/versions/3a4d991d-7754-4135-a2bf-10aeeb260a28/
Sommaire du texte
Texte
Le service de protection radiologique des armées participe à l'application, au sein des organismes du ministère de la défense, des mesures de protection des personnes contre les rayonnements ionisants, dans les conditions définies par un arrêté fixant ses attributions.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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