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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 93d9ae42-6c9c-463b-be30-1212dae88369
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043462522/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043462522/article-6/versions/93d9ae42-6c9c-463b-be30-1212dae88369/
Sommaire du texte


Dans le cas d'un évènement significatif tel que défini à l'article R. 4451-74 du code du travail, et en complément des dispositions prévues à l'article R. 4451-77 du même code, le chef d'organisme informe :
a) Son autorité centrale d'emploi ;
b) Son coordonnateur central à la prévention ou son délégataire ;
c) Le service de protection radiologique des armées ;
d) Le pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées défini par l'arrêté du 16 juillet 2014 susvisé.

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  1. Version 6 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-74 (V) — Cible absente ou non résolue

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