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Arrêté du 19 avril 2021 fixant les dispositions applicables en matière de prévention des risques d'exposition aux rayonnements ionisants au ministère de la défense - Article 5

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Version
Mise à jour en retard — 33b93165-d35d-4f08-a5a4-dd7e315b3a79
Début de validité
1 mai 2021
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043462518/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043462518/article-5/versions/33b93165-d35d-4f08-a5a4-dd7e315b3a79/
Sommaire du texte


Lorsque les vérifications prévues aux articles R. 4451-40, R. 4451-41 et R. 4451-44 du code du travail ne sont pas réalisées par le service de protection radiologique des armées, le chef d'organisme transmet à ce dernier, une copie des rapports de ces vérifications.

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  1. Version 5 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4451-40 (M) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-41 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4451-44 (M) — Cible absente ou non résolue

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Citations

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