Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions générales , Art. L371-3, Art. L371-4, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à la Guyane et à la Martinique , Art. L371-5, Art. L371-6, Sct. Section 3 : Dispositions particulières à Mayotte, Art. L371-7, Art. L371-8, Art. L371-9, Art. L371-10, Art. L371-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L372-1, Art. L372-2, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L373-1, Art. L373-2, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L374-1, Art. L374-2, Art. L374-3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L373-3, Art. L374-4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L375-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L376-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L377-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre VII : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L371-1, Art. L371-2