Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 8
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9244782c-7394-458e-9591-490fbe943081
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043478230/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043478230/article-8/versions/9244782c-7394-458e-9591-490fbe943081/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L851-1, Art. L853-1, Art. L853-2, Art. L854-1, Art. L854-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L855-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française, Art. L856-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L857-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- CREE Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- CREE Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L855-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L856-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L857-1 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'éducation - art. L851-1 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L853-1 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L853-2 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L854-1 (VT)
- ABROGE Code de l'éducation - art. L854-2 (VT)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Titre V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L855-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L856-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L857-1
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L851-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L854-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L853-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L854-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L853-2