Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 13
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ee937296-73e6-41d1-80ef-25fee7499aa4
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043478240/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043478240/article-13/versions/ee937296-73e6-41d1-80ef-25fee7499aa4/
Sommaire du texte
Texte
La présente ordonnance entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur des décrets portant actualisation et adaptation des dispositions réglementaires du code de l'éducation relatives à l'outre-mer et, au plus tard, le 1er janvier 2022.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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