Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5c9573a-cb80-48d6-83dd-9396c9ad63d0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043478224/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043478224/article-5/versions/d5c9573a-cb80-48d6-83dd-9396c9ad63d0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. L561-2, Art. L561-3, Art. L561-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L562-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L563-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L564-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L561-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationSct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna , Art. L565-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L566-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie , Art. L567-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'éducation - Chapitre V : Wallis-et-Futuna (VD)
- CREE Code de l'éducation - Chapitre VI : Polynésie française (VD)
- CREE Code de l'éducation - Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L561-2 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L561-3 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L561-4 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L565-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L566-1 (VD)
- CREE Code de l'éducation - art. L567-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre II : Saint-Barthélemy (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre III : Saint-Martin (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, ... (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L562-1 (V)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L563-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'éducation - art. L564-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L561-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L561-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L561-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L565-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L566-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L567-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L561-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L562-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L563-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L564-1