Ordonnance n° 2021-552 du 5 mai 2021 portant actualisation et adaptation des dispositions du code de l'éducation relatives à l'outre-mer - Article 4

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L492-3, Art. L492-4, Art. L492-5, Art. L492-6, Art. L492-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre V : Wallis-et-Futuna, Art. L495-1, Sct. Chapitre VI : Polynésie française , Art. L496-1, Sct. Chapitre VII : Nouvelle-Calédonie, Art. L497-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L493-2, Art. L493-3, Art. L493-4, Art. L493-5, Art. L493-6, Art. L493-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre II : Saint-Barthélemy, Art. L492-1, Art. L492-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Section 1 : Dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion, Sct. Section 2 : Dispositions particulières à Mayotte

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L491-2, Art. L491-3, Art. L491-4, Art. L491-5, Art. L491-6, Art. L491-7, Art. L491-8

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L491-9, Art. L491-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre III : Saint-Martin, Art. L493-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Chapitre IV : Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. L494-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L494-2, Art. L494-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Sct. Titre IX : Dispositions relatives à l'outre-mer, Sct. Chapitre Ier : Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte, Art. L491-1