Décret n° 2021-574 du 10 mai 2021 relatif à l'allongement et à l'obligation de prise d'une partie du congé de paternité et d'accueil de l'enfant - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cca94feb-37f8-4142-bf74-a9b4eae9bff9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043493568/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043493568/article-2/versions/cca94feb-37f8-4142-bf74-a9b4eae9bff9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D331-6, Art. D331-7, Art. D331-8
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. D331-3, Art. D331-5, Art. D623-2, Art. D331-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D331-6 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. D331-7 (T)
Création et codification
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D331-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D331-5 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D331-6 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D623-2 (VD)
Citations
- CITATION Code du travail - art. D1225-8 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D331-6
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D331-7
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D331-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D623-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D331-5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1225-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1225-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D1225-8