Décret n° 2021-209 du 25 février 2021 relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 pour l'année scolaire 2020-2021 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c0e7d32-4036-4c13-91a6-1eb9ca915f5b
- Début de validité
- 11 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043635327/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043635327/article-2/versions/5c0e7d32-4036-4c13-91a6-1eb9ca915f5b/
Sommaire du texte
Texte
Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er, les notes attribuées au titre des deux épreuves terminales des enseignements de spécialité sont les moyennes annuelles de la classe de terminale, dans les enseignements concernés, inscrites dans le livret scolaire des candidats, arrondies au dixième de point supérieur.
Pour tous les candidats mentionnés à l'article 1er, sans préjudice de l'application des dispositions des articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, et sous réserve de la présence du candidat à l'épreuve, lorsque la note obtenue à l'épreuve terminale de philosophie est inférieure à la moyenne annuelle dans l'enseignement de philosophie pour la classe de terminale, inscrite sur le livret scolaire ou le relevé de notes en tenant lieu, la note moyenne annuelle est retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie.
Lorsqu'un candidat peut bénéficier des dispositions des articles D. 334-19 et D. 336-18 du code de l'éducation, le recteur d'académie peut, à la demande du candidat, autoriser à ce que ce soit la note moyenne annuelle inscrite sur le livret scolaire ou sur le relevé de notes, dans l'enseignement de philosophie, pour la classe de terminale, qui soit retenue au titre de l'épreuve terminale de philosophie, sans attendre l'épreuve de remplacement.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-737 du 9 juin 2021 - art. 3
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D334-19
- CITATION Code de l'éducation - art. D336-18
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D334-19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D336-18