Arrêté du 9 avril 2021 modifiant l'arrêté du 18 février 2002 portant création du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002
Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002
Art. 6

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 2002
Art. 7-1, Art. 7-2, Art. 7-3, Art. 7-4, Art. 7-5

CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 7-1 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 7-2 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 7-3 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 7-4 (V)
CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 7-5 (V)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 6 (Ab)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 5 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 - art. 7 (V)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5