Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture - Article 7-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ce5e5102-c7e5-4ed7-a20e-dfb52878db6b
- Début de validité
- 13 juin 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043651814/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043651814/article-7-3/versions/ce5e5102-c7e5-4ed7-a20e-dfb52878db6b/
Sommaire du texte
Texte
Le conseil local des territoires pour la culture peut entendre toute personne dont l'audition lui paraît utile et proposer toute étude correspondant à ses missions et qu'il juge nécessaire.
Le président du conseil local des territoires pour la culture peut également désigner des groupes de travail pour étudier des questions particulières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 avril 2021 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1