Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture - Article 3

Le conseil national des territoires pour la culture est présidé par le ministre chargé de la culture ou son représentant.

Il comprend :

1. Un représentant désigné parmi ses membres élus par chacune des associations et fédérations d'élus suivantes :

L'Assemblée des départements de France (ADF) ;

L'Association des maires de France (AMF) et des présidents d'intercommunalité ;

France urbaine ;

L'Association des maires ville et banlieue de France (AMVBF) ;

L'Association des petites villes de France (APVF) ;

Régions de France (RF) ;

Villes de France ;

La Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC) ;

L'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

L'Assemblée des communautés de France (ACF) ;

2. Le secrétaire général, les directeurs et délégués de l'administration centrale du ministère chargé de la culture ainsi que le Chef du service de l'inspection générale des affaires culturelles, ou leur représentant.

3. Trois directeurs régionaux des affaires culturelles et un directeur des affaires culturelles pour les collectivités d'outre-mer, nommés pour une durée de trois ans par arrêté du ministre chargé de la culture.

Pour chacun des membres du conseil, mentionnés au 1, un suppléant est désigné dans les mêmes conditions.

Il est procédé à la désignation des membres mentionnés au 1 et au 3 du présent article en recherchant une égale représentation entre les femmes et les hommes.