Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture - Article 7-5

I.-Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et en Corse :

a) Les mots : “ représentant de l'Etat dans chaque région ” prévus aux premier et quatrième alinéas de l'article 7-1, les mots : “ représentant de l'Etat en région ” prévus au deuxième alinéa de l'article 7-1 et les mots : “ représentant de l'Etat dans la région ” prévus aux troisième et sixième alinéas de l'article 7-1 sont remplacés par les mots : “ représentant de l'Etat ” ;

b) Après les mots : “ du présent arrêté ” prévus au premier alinéa de l ‘ article 7-1 sont ajoutés les mots : “ ayant un ancrage dans la collectivité ”.

II.-Pour l'application du présent arrêté en Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur des affaires culturelles ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction des affaires culturelles ”.

III.-Pour l'application du présent arrêté en Guyane, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l'article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur de la culture, de la jeunesse et des sports ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction générale de la cohésion et des populations ”.

IV.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Barthélemy et Saint-Martin, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l ‘ article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur des affaires culturelles de Guadeloupe ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction des affaires culturelles de Guadeloupe ”.

V.-Pour l'application du présent arrêté à Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : “ directeur régional des affaires culturelles ” prévus aux premier et deuxième alinéas de l ‘ article 7-1 sont remplacés par les mots : “ directeur de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ” et les mots : “ direction régionale des affaires culturelles ” prévus au dernier alinéa du même article sont remplacés par les mots : “ direction de la cohésion sociale, du travail, de l'emploi et de la population ”.