Arrêté du 18 février 2002 portant création des conseils national et locaux des territoires pour la culture - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b428dc06-fd87-4ce4-a525-d0c3e30f0f6f
- Début de validité
- 1 septembre 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 05h39 — 6128e568-275d-4489-bfe8-90008ea05458
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052155334/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052155334/article-7/versions/b428dc06-fd87-4ce4-a525-d0c3e30f0f6f/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétariat du conseil national des territoires pour la culture est assuré par la direction générale de la démocratie culturelle, des enseignements et de la recherche.
Notes
Conformément à l'article 9 du décret n° 2025-858 du 27 août 2025, ces dispositions, dans leur rédaction issue dudit décret, entrent en vigueur le 1er septembre 2025.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-858 du 27 août 2025 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8