Arrêté du 22 août 2014 portant création de la spécialité « cultures marines » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article Annexe VI

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 5102b167-fe06-429b-a53d-d8804bbfcd50
Début de validité: 31 juillet 2026
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
Import Jurisfac: 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054562363/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054562363/article-annexe-vi/versions/5102b167-fe06-429b-a53d-d8804bbfcd50/

Sommaire du texte

MODÈLE DE L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMÉDIAIRE EN BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL

En tête du Ministère chargé de la mer	Nom du service de délivrance
ANNÉE SCOLAIRE..../....
L'ATTESTATION DE RÉUSSITE INTERMEDIAIRE EN BACCALAUREAT PROFESSIONNEL
SPECIALITÉ :
Est délivrée à :
l'élève : [identité de l'élève : nom, prénom, date de naissance]
A, le
Signature de l'autorité de délivrance

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CONCORDE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. Annexe VII (T)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2026 - art. 12