Décret n° 2021-779 du 17 juin 2021 modifiant le décret n° 2013-1217 du 23 décembre 2013 relatif au fonds pour la modernisation et l'investissement en santé - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05e1932c-893f-435f-b120-0cf20a5e808d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043680547/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043680547/article-1/versions/05e1932c-893f-435f-b120-0cf20a5e808d/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013Art. 10 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013Art. 2, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 10
Sources créatrices et modificatrices
79 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 - art. 10 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-1217 du 23 décembre 2013 - art. 8 (V)
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. L1434-12 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la santé publique - art. L6323-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-1
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L312-7
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-1
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L312-7
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