Arrêté du 26 mai 2021 modifiant l'arrêté du 17 avril 2018 relatif à l'expérimentation de véhicules à délégation de conduite sur les voies publiques - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d71c3616-8a3f-4175-bd37-3f3872449936
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043685648/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043685648/article-1/versions/d71c3616-8a3f-4175-bd37-3f3872449936/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 avril 2018Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 3 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 avril 2018 - art. 6 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2016-1057 du 3 août 2016 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 10
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-211 du 28 mars 2018 - art. 17-1
- CITATION Code de la route. - art. L311-1
- CITATION Code de la route. - art. L318-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L311-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L318-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L318-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L318-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 17-1