Décret n° 2021-900 du 5 juillet 2021 relatif à la transmission de la déclaration d'activité et du bilan pédagogique et financier des prestataires d'actions concourant au développement des compétences - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 91f7607c-d749-4198-a8e1-a88b17630798
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 juillet 2025 à 22h12
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 08h23 — 163f3f04-89e5-4c83-bc32-7e8a1d1cd4e7
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043764763/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043764763/article-3/versions/91f7607c-d749-4198-a8e1-a88b17630798/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 3 : Système d'information “ Mon Activité Formation ”, Art. R6351-13, Art. R6351-14, Art. R6351-15, Art. R6351-16, Art. R6351-17, Art. R6351-18, Art. R6351-19, Art. R6351-20, Art. R6351-21
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 3 : Système d'information “ Mon Activit... (V)
- CREE Code du travail - art. R6351-13 (V)
- CREE Code du travail - art. R6351-14 (M)
- CREE Code du travail - art. R6351-15 (V)
- CREE Code du travail - art. R6351-16 (M)
- CREE Code du travail - art. R6351-17 (M)
- CREE Code du travail - art. R6351-18 (V)
- CREE Code du travail - art. R6351-19 (M)
- CREE Code du travail - art. R6351-20 (V)
- CREE Code du travail - art. R6351-21 (V)
Citations
- CITATION Code du travail - art. L6361-2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-13
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-14
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-17
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-18
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-19
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-20
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R6351-21
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6361-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6361-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6361-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6361-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6361-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L6361-2