Décret n° 2021-933 du 12 juillet 2021 relatif aux conditions de travail des travailleurs de moins de dix-huit ans à bord des navires et à l'embarquement de personnes autres que gens de mer à des fins d'observation ou de mise en situation en milieu professionnel - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e9441b1-9519-4229-a638-9eff34710045
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043790566/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043790566/article-1/versions/7e9441b1-9519-4229-a638-9eff34710045/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Sct. Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation à la durée légale du travail, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 14, Art. 15, Art. 19, Art. 20
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2017-1473 du 13 octobre 2017Art. 3-1, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-4, Art. 3-5, Art. 3-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3-6 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 24 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 24 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - Section 1 : Repos accordé en cas de dérogation ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 14 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 15 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 19 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 20 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1473 du 13 octobre 2017 - art. 7 (VD)
Citations
- CITATION Code des transports - art. L5544-26 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3-6
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 24
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 24
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5544-26
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5544-26