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  3. Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement
  4. Article 6

Décret n° 2021-941 du 15 juillet 2021 portant transposition de la directive (UE) 2019/2034 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019 concernant la surveillance prudentielle des entreprises d'investissement - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 4a2c3e98-1e26-43bf-bfbb-fbff8ac67e39
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043801419/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043801419/article-6/versions/4a2c3e98-1e26-43bf-bfbb-fbff8ac67e39/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R613-1-B, Art. R613-3-1, Art. R613-14, Art. R613-32, Art. R613-33


A modifié les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Art. R613-46-3, Art. R613-46-4


A créé les dispositions suivantes :
- Code monétaire et financier
Sct. Paragraphe 3 : Contrôle spécifique des entreprises d'investissement, Art. R613-37-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code monétaire et financier - Paragraphe 3 : Contrôle spécifique des entrepri... (V)
  • CREE Code monétaire et financier - art. R613-37-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-1-B (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-14 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-3-1 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-32 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-33 (V)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-46-3 (M)
  • MODIFIE Code monétaire et financier - art. R613-46-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R613-37-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-32
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-33
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-1-B
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-3-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R613-46-4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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