Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6b1409af-e1c2-4bbd-b8ac-03b7c594eabc
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871712/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871712/article-9/versions/6b1409af-e1c2-4bbd-b8ac-03b7c594eabc/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats à l'Abibac présentent les épreuves terminales du baccalauréat et font valoir leurs évaluations chiffrées annuelles sur le cycle terminal selon les modalités prévues par l'arrêté du 16 juillet 2018 susvisé relatif aux épreuves du baccalauréat général, , excepté concernant les enseignements suivants :
-le contrôle continu de droit commun en langue vivante A est remplacé par une évaluation spécifique en langue et littérature allemandes, réalisée sous la forme d'une épreuve écrite affectée d'un coefficient 15 ;
-le contrôle continu de droit commun en histoire-géographie est remplacé par une évaluation spécifique en histoire-géographie ; affectée d'un coefficient 15.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à passer une épreuve de spécialité langues, littératures, cultures étrangères et régionales en langue allemande.
Les élèves scolarisés dans une section Abibac ne sont pas autorisés à choisir une langue vivante régionale au titre de la langue vivante B.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 - art. 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7