Arrêté du 5 juin 2019 relatif à la double délivrance du diplôme du baccalauréat et du diplôme de la Allgemeine Hochschulreife - Article 14
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 142a2dd9-a29e-4f7f-acfe-1783f73c89f6
- Début de validité
- 29 juillet 2021
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 mai 2026 à 22h26
- Import Jurisfac
- 12 octobre 2026 à 23h51 — 0d3547ca-873f-4188-b9e7-31e8a1a2f4ed
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043871708/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043871708/article-14/versions/142a2dd9-a29e-4f7f-acfe-1783f73c89f6/
Sommaire du texte
Texte
S'agissant des évaluations spécifiques, le jury d'examen se compose des membres suivants :
- le responsable de la partie en langue allemande de l'examen mandaté par la conférence permanente des ministres de l'éducation et des affaires culturelles des Länder de la République fédérale d'Allemagne, ou son représentant, agissant en qualité de président du jury de l'Abitur ;
- un représentant mandaté par le recteur compétent ;
- les professeurs qui ont corrigé et noté les épreuves des matières spécifiques.
Notes
Conformément à l'article 16 de l'arrêté du 27 juillet 2021, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2022 du baccalauréat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 avril 2026 - art. 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2021 - art. 7
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7