Décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a596de86-7016-4d33-8324-e4f9aee84600
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043882635/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043882635/article-1/versions/a596de86-7016-4d33-8324-e4f9aee84600/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Sct. Section 1 : Exigences de performance énergétique et environnementale applicables à la construction de bâtiments ou parties de bâtiments d'habitation, de bureaux, ou d'enseignement primaire ou secondaire , Art. R172-5, Art. R172-6, Art. R172-7, Art. R172-8, Art. R172-9, Sct. Section 2 : Exigences de performance énergétique applicables à la construction des autres catégories de bâtiments , Art. R172-10, Art. R172-11, Art. R172-12, Art. R172-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R122-1, Art. R122-22, Art. R122-24, Art. R171-1, Art. R171-2, Art. R171-3, Art. D171-6, Art. R171-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R172-1, Art. R172-2, Art. R172-3, Art. R172-4
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Section 1 : Exigences de performance énergétiqu... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - Section 2 : Exigences de performance énergétiq... (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-10 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-11 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-12 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-13 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-5 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-6 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-7 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-8 (VD)
- CREE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-9 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. D171-6 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-1 (MMN)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-22 (MMN)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R122-24 (MMN)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-9 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-1 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-2 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-3 (VD)
- MODIFIE Code de la construction et de l'habitation. - art. R172-4 (VD)
Citations
- CITATION Code civil - art. 1787
- CITATION Code de l'urbanisme - art. L462-1
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R421-2
- CITATION Code de l'urbanisme - art. R421-5
- CITATION chapitre II du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire) — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R172-10
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R172-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R122-22
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L462-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L462-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 1787
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*421-2