Code de la construction et de l'habitation - Article D171-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f6c1ea3-6a16-4448-afb0-b8bc116d344e
- Début de validité
- 1 janvier 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000043890749/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043890749/article-d171-6/versions/4f6c1ea3-6a16-4448-afb0-b8bc116d344e/
Sommaire du texte
Texte
Les constructions de bâtiments comportant une quantité minimale de carbone issu de l'atmosphère et stocké dans les produits de construction ou de décoration peuvent prétendre à l'obtention d'un label "bâtiment biosourcé". Un arrêté du ministre chargé de la construction détermine les conditions d'attribution de ce label.
Notes
Conformément au premier alinéa de l’article 2 du décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-872 du 30 juin 2021 - art. — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-1004 du 29 juillet 2021 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juillet 2024 - art. 2 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. D191-2 (V)
- CITATION Code de la construction et de l'habitation. - art. R171-3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1