LOI n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail (1) - Article 28
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72fede4e-7493-40bc-94be-f59ab549ece9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 janvier 2026 à 21h58
- Import Jurisfac
- 1 octobre 2026 à 20h29 — a1d779d2-134a-4bea-ba0f-ab04abbdb3cb
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000043886785/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000043886785/article-28/versions/72fede4e-7493-40bc-94be-f59ab549ece9/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L1226-1-4
A créé les dispositions suivantes :
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 12-4
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. L221-1, Art. L262-1, Art. L323-3-1
-Code du travailArt. L5213-3
-Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977Art. 3
A créé les dispositions suivantes :
-Code du travailArt. L5213-3-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 12-4 (M)
- CREE Code du travail - art. L1226-1-4 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5213-3-1 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 - art. 3 (V)
- MODIFIE Code du travail - art. L5213-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (V)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L221-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L262-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L323-3-1 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L1226-1-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5213-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L323-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L221-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5213-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L262-1